Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.173/2002, de 15 Octobre 2002

Tribunal Fédéral

Relié comme:



Extrait


Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.173/2002, de 15 Octobre 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4P.173/2002 /ech

Arrêt du 15 octobre 2002

Ire Cour civile

Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre,

greffière de Montmollin.

A.________,

recourant, représenté par Me Eric C. Stampfli, avocat, Etude d'Avocats Stampfli & Associés, route de Florissant 112, 1206 Genève,

contre

B.________,

intimé, représenté par Me Karin Etter, avocate, boulevard

St-Georges 72, 1205 Genève,

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3.

droit d'être entendu; exécution forcée

(recours de dr...

Voir le contenu complet de ce document