Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.146/2002, de 20 Septembre 2002

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.146/2002, de 20 Septembre 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.146/2002 /viz

Arrêt du 20 septembre 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et

vice-président du Tribunal fédéral,

Reeb et Féraud,

greffier Kurz.

A.________,

recourant, représenté par Me Olivier Péclard, avocat,

rue St-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12,

contre

Juge d'instruction du canton de Genève, place du

Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3,

Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.

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