Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6S.147/2002, de 21 Août 2002

Réference nº 128 IV 260

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Résumé

Regeste

Art. 197 Ziff. 2 Abs. 1 StGB; unaufgefordertes Anbieten pornographischer Gegenstände oder Vorführungen. Begriff der pornographischen Vorführungen (E. 2.1). Unaufgefordertes Anbieten pornographischer Vorführungen liegt vor, wenn die Person damit unvermutet und ohne ihren Willen direkt konfrontiert wird (E. 2.1).

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Regeste

Art. 197 ch. 2 al. 1 CP; remise d'objets ou de représentations pornographiques à une personne qui n'en veut pas. Notion de représentations pornographiques (consid. 2.1). Il y a remise de représentations pornographiques à une personne qui n'en veut pas lorsqu'elle y est directement confrontée, de manière inopinée et indépendamment de sa volonté (consid. 2.1).

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Regesto

Art. 197 n. 2 cpv. 1 CP; offerta di oggetti o rappresentazioni pornografiche a una persona che non ne ha fatto richiesta. Nozione di rappresentazioni pornografiche (consid. 2.1). Vi è offerta di rappresentazioni pornografiche a una persona che non ne ha fatto richiesta quando quest'ultima vi si trova direttamente confrontata, in modo inaspettato e indipendente dalla sua volontà (consid. 2.1).

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Extrait

Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6S.147/2002, de 21 Août 2002

Text Publié

Chapeau

128 IV 260

40. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton du Jura et Y. (pourvoi en nullité)

6S.147/2002 du 21 août 2002

Faits à partir de page 260

BGE 128 IV 260 S. 260

A.- Le 20 février 2001, Y., cheffe du Bureau jurassien de l'égalité entre femmes et hommes (ci-après: BCF), a reçu un courrier électronique de Z., lui disant qu'elle s'était bien fait piéger et qu'il engagerait volontiers le genre de peintre qu'elle décrivait dans son message pour refaire la façade. Ne comprenant pas le sens de ce courrier, Y. a demandé des précisions à son expéditeur qui lui a alors transmis le message auquel il faisait allusion et dont le contenu est le suivant:

"Bonjour à tous,

Nous nous appretons à lancer notre nouvelle campagne: Tous les métiers

sont possibles, destinée aux jeunes filles en fin de scolarité. Afin de

coller à la réalité du public cible, nous avons décidé d'utiliser le

logiciel powerpoint afin de faire des animations qui seront disponibles

sur le cd rom accompagnant la brochure. Ces présentations ont pour but de

montrer que toute profession accessible à chacune en s'appuyant sur des

exemples concrets. Nous pensons en effet que dans chaque profession, la

femme peut remplir parfaitement sa tâche tout en apportant même souvent un

plus.

De par votre profession ou votre réalité sociale, vous êtes en contact

avec des jeunes filles de cet âge et vous pouvez peut être nous aider à

mieux coller à la réalité.

BGE 128 IV 260 S. 261

Nous vous remettons donc la première présentation de la série en

souhaitant de tout coeur que vous nous transmettiez vos impressions.

Nous vous remercions pour votre aide.

Cheffe du BCF".

A ce message était joint un fichier électronique constitué ...

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