Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.327/2001, de 27 Mai 2002

Extrait

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Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.327/2001, de 27 Mai 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2P.327/2001 /viz

Arrêt du 27 mai 2002

IIe Cour de droit public

Les juges fédéraux Wurzburger, président,

Hungerbühler et Yersin,

greffière Dupraz.

Commune de X.________, recourante,

représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, case postale 4013, 1002 Lausanne,

contre

A.________,

représentée par D.________

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

art. 50 Cst.: fonctionnaire communale; non-confirmation de nomination; renvoi pour justes motifs

(recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 novembre 2001)

Faits:

A.

Pendant une vingtaine d'années, A.________ a été au service de la commune de X.________ (ci-après: la Commune) et a travaillé comme secrétaire au greffe municipal. A partir du mois de mars 2000, elle a connu des problèmes de santé qui l'ont souvent obligée à manquer son travail. Elle aurait ainsi été en incapacité de travail partielle ou totale pendant huitante-six jours durant les dix derniers mois de 2000 et pendant soixante-sept jours durant les six premiers mois de 2001.

Le 5 juin 2001, la Municipalité de X._______...

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