Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.498/2001, de 29 Novembre 2001

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.498/2001, de 29 Novembre 2001

{T 0/2}

1P.498/2001/col

Arrêt du 29 novembre 2001

Ire Cour de droit public

Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Féraud, Favre,

greffier Thélin.

P.________, représenté par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève,

recourant.

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3,

Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3.

autorités intimées.

indemnisation du condamné acquitté après révision

(recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 25 juin 2001)

Faits:

A.

Par arrêt du 30 mai 1991, la Cour d'assises du canton de Genève a reconnu P.________ coupable de diverses infractions dont, principalement, un brigandage avec armes perpétré le 12 novembre 1983 au préjudice de la bijouterie Kunz à Genève; elle l'a condamné à cinq ans de réclusion. ...

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