Résumé
Regeste
Art. 16 Abs. 2 SVG; Verwarnung, Warnungsentzug des Führerausweises. Ein Überschreiten der zulässigen Höchstgeschwindigkeit innerorts um 16 km/h stellt objektiv einen leichten Fall im Sinne von Art. 16 Abs. 2 Satz 2 SVG dar (E. 2b). Ist eine Verkehrsregelverletzung zwar objektiv als leichter Fall einzustufen, erfolgt sie jedoch innert Jahresfrist seit Anordnung einer Verwarnung, ist eine neuerliche Verwarnung grundsätzlich ausgeschlossen und der Führerausweis in Anwendung von Art. 16 Abs. 2 Satz 1 SVG zu entziehen (E. 2c). ****************************************RegesteArt. 16 al. 2 LCR; avertissement, retrait d'admonestation du permis de conduire. Un dépassement de 16 km/h de la vitesse maximale autorisée à l'intérieur d'une localité constitue objectivement un cas de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2ème phrase LCR (consid. 2b). Lorsqu'une infraction aux règles de la circulation peut objectivement être qualifiée de peu de gravité mais intervient dans le délai d'un an suivant le prononcé d'un avertissement, un nouvel avertissement est en principe exclu et le retrait du permis de conduire doit être ordonné en application de l'art. 16 al. 2 1ère phrase LCR (consid. 2c). ****************************************RegestoArt. 16 cpv. 2 LCStr; ammonimento, revoca a scopo di ammonimento della licenza di condurre. Il superamento di 16 km/h della velocità massima consentita all'interno di una località costituisce, oggettivamente, un caso di gravità ai sensi dell'art. 16 cpv. 2 seconda proposizione LCStr (consid. 2b). Quando un'infrazione alle regole sulla circolazione può essere qualificata di poco grave, ma avviene entro il termine di un anno dalla pronuncia di un ammonimento, un nuovo ammonimento è di regola escluso, e la revoca della licenza di guida deve essere ordinata in applicazione dell'art. 16 cpv. 2 prima proposizione LCStr (consid. 2c).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6A.75/2001, de 13 Novembre 2001
Text Publié
Chapeau128 II 8610. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif)6A.75/2001 du 13 novembre 2001Faits à partir de page 87 BGE 128 II 86 S. 87A.- Le 20 octobre 1999 vers 19h55 en ville de La Chaux-de-Fonds, X., né en 1942, circulait en voiture et a dépassé de 16 km/h la vitesse maximale autorisée (50 km/h).B.- Par décision du 31 janvier 2000, le Service des automobiles neuchâtelois a retiré le permis de conduire de X. pour une durée d'un mois. Il a justifié le retrait par le dépassement de vitesse en cause ainsi que par l'avertissement dont avait fait l'objet X. le 18 janvier 1999 pour une violation d'une autre nature des règles de la circulation routière (changement de voie sur l'autoroute sans prendre les précautions d'usage).Par décision du 5 février 2001, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité neuchâtelois a rejeté le recours formé par X.X. a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif...Voir le contenu complet de ce document