Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº H 13/01, de 31 Mai 2001

Tribunal Fédéral

Relié comme:



Extrait


Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº H 13/01, de 31 Mai 2001

[AZA 0]

H 13/01 Mh

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;

von Zwehl, Greffière

Arrêt du 31 mai 2001

dans la cause

A.________ et B.________, recourants,

contre

Caisse AVS de la Fédération patronale vau...

Voir le contenu complet de ce document