Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.210/2000, de 01 Mai 2001

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1A.210/2000, de 01 Mai 2001

[AZA 0/2]

1A.210/2000

1P.436/2000

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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1er mai 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre.

Greffier: M. Kurz.

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Statuant sur le recours de droit administratif

et le recours de droit public formés par

A.________, représentée par Me Robert Lei Ravello, avocat à Lausanne,

contre

l'arrêt rendu le 5 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante, ainsi que B.________, représenté par Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne, à la Municipalité de Duillier, représentée par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat à Lausanne;

(ordre de démolition et interdiction d'exercer une activité;

art. 22 et 24 LAT)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les f a i t s suivants:

A.- B.________ est propriétaire du domaine X.________, d'une surface d'environ 71 hectares, sur les communes de Duillier et de Nyon, en zone agricole et viticole.

Au mois de mars 1998, A.________ a pris à bail deux parties du domaine X.________: d'une part, "La Ferme du Haut", soit une écurie, silo, grange et hangar de 335 m2 et ses dépendances (espaces clôturés, parcs de 1900 et 4300 m2), précédemment louée à C.________ qui y exploitait une pension pour chevaux, et qui devait être affectée à un élevage de chevaux de selle, cours d'équitation et hippothérapie; d'autre part, "La Jumenterie", soit une écurie de 135 m2 et un paddock de 5300 m2 destinés à la pratique de l'équitation. Les contrats prévoient la ...

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