Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.641/2000, de 24 Avril 2001

Préside: Aemisegger

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.641/2000, de 24 Avril 2001

[AZA 0/2]

1P.641/2000

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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24 avril 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre.

Greffier: M. Thélin.

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Statuant sur le recours de droit public

formé par

R.________, représenté par Me Cornelia Seeger Tappy, avocate à Lausanne,

contre

le jugement rendu le 12 septembre 2000 par le Tribunal de police du district d'Yverdon;

(présomption d'innocence)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- Le 12 août 1999 à 9h57, sur l'autoroute A1 entre Yverdon et Lausanne, un appareil automatique de contrôle de la vitess...