Extrait
Arrêt de Cour de Droit Pénal de Tribunal Federal Nº 6S.778/2000, de 23 Mars 2001
[AZA 0/2]
6S.778/2000/RODCOUR DE CASSATION PENALE*************************************************23 mars 2001Composition de la Cour: M. Schubarth, Président,MM. Schneider et Kolly, Juges. Greffière: Mme Revey._____________Statuant sur le pourvoi en nullitéformé parM.________, représenté par Me Christian Favre, avocat à Lausanne,contrele jugement rendu le 19 juillet 2000 par la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal valaisan, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du V a l a i sc e n t r a l;(art. 22 al. 1, 41, 55, 63 et 111 CP: délit manqué demeurtre par dol éventuel; fixation de la peine;sursis à l'expulsion)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- M.________, ressortissant de l'ex-Yougoslavie né en 1963, a été condamné le 31 mai 1999 par le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion à sept ans de réclusion et à l'expulsion du territoire suisse pendant quinze ans, pour délit manqué de meurtre, homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, mise en danger de la vie d'autrui, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel et violation de l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les armes.B.- Statuant le 19 juillet 2000, la Cour d'appel...Voir le contenu complet de ce document
