Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.278/2000, de 15 Décembre 2000

Tribunal Fédéral


Préside: Wurzburger

Relié comme:



Extrait


Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2A.278/2000, de 15 Décembre 2000

2A.278/2000

[AZA 0/2]

IIe COUR DE DROIT PUBLIC

************************************************

15 décembre 2000

Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président,

Hungerbühler, Müller, Yersin et Zappelli, juge suppléant.

Greffière: Mme Rochat.

Statuant sur le recours de droit administratif

formé par

X.________, représenté par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne,

contre

la décision incidente prise le 29 mai 2000 par la Commission de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office fédéral des assurances sociales;

(art. 55 al. 1 PA:...

Voir le contenu complet de ce document