Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.335/1999, de 25 Août 2000

Extrait

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Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.335/1999, de 25 Août 2000

[AZA 3]

4C.335/1999

Ie COUR CIVILE

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25 août 2000

Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu,

M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch, juges, et M. Gillioz, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet.

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Dans la cause civile pendante

entre

Panicol Investment Inc. , à Tortola (Iles Vierges britanniques), demanderesse et recourante, représentée par Me Daniel Guggenheim, avocat à Genève,

et

Crédit Agricole Indosuez (Suisse) S.A., à Genève, défenderesse et intimée, représentée par Me Douglas Hornung, avocat à Genève;

(reprise extinctive de dette; remise de la dette invalidée pour vice du consentement; théorie de la "Wissensvertretung"; abus de droit)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent

les faits suivants:

A.- a) Panicol Investment Inc. (ci-après: Panicol) est une société dont le siège se trouve aux Iles Vierges britanniques; elle est entièrement contrôlée par Patrick

Abraham, lequel est propriétaire du groupe UFC.

Le 8 juillet 1992, Panicol a ouvert auprès de la Banque Indosuez (ci-après: Indosuez), devenue ultérieurement Crédit Agricole Indosuez (Suisse) S.A., à Genève, un compte portant le numéro 48741 R. L'ayant droit économique des avoirs du compte était désigné comme étant Priscilla Phillips, qui est la soeur de Patrick Abraham. Dans les documents d'ouverture du compte, la banque précisait qu'elle serait dégagée de toute responsabilité pour avoir exécuté des instructions données par téléphone, télégramme, télex et téléfax. A teneur des conditions générales de la banque, les réclamations relatives aux extraits de comptes périodi...

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