Extrait
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.278/1999, de 13 Juillet 2000
[AZA 3]
4C.278/1999Ie COUR CIVILE****************************13 juillet 2000Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo.___________Dans la cause civile pendanteentre1. Vaudoise Assurances, à Lausanne, 2. Jacques Perroux, à Puplinge, 3. Madeleine Perroux, à Puplinge,défendeurs et recourants, représentés par Me Philippe Zoelly, avocat à Genève,etPhilippe Brennenstuhl, à Genève, demandeur, intimé et recourant par voie de jonction, représenté par Me Pierre Sidler, avocat à Genève,et1. TCS Assurances S.A., à Genève, 2. Gérald Cerf, à Puplinge, appelés en cause et intimés, tous deux représentés par Me Gérard Montavon, avocat à Genève,(responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)Vu les pièces du dossier d'où ressortentles faits suivants:A.- Le 20 septembre 1983, vers 11 h 40, Philippe Brennenstuhl, né le 14 octobre 1969, circulait à vélo sur la route de Jussy, après avoir quitté le Cycle d'orientation du Foron, à Thônex, pour rejoindre le village de Puplinge où il était domicilié. Le temps était beau, la chaussée sèche et la visibilité bonne. Telle qu'elle se présentait alors, la route de Jussy comportait une bande cyclable jusqu'à son intersection avec la route de Mon-Idée, intersection dotée d'une signalisation lumineuse; sur une certaine distance après cette intersection, elle était séparée au milieu par un refuge et la bande cyclable était interrompue en raison d'un arrêt de bus. En direction de Puplinge, la chaussée avait une largeur de 5 m 60 entre le refuge, à gauche, et le bord de la route, à droite. La vitesse autorisée sur cette artère principale était limitée à 60 km/h. De nombreux élèves circulaient alors sur la route de Jussy.Jusqu'à l'intersection avec la route de Mon-Idée, distante de l'établissement scolaire de plus d'un kilomètre, Philippe Brennenstuhl avait tenu le bras gauche de son camarade Gérald Cerf, né le 28 avril 1969, qui pilotait un cyclomoteur; il se trouvait ainsi plus proche du milieu de la route que le cyclomotoriste. Peu après l'intersection avec la route de Mon-Idée, Philippe Brennenstuhl et Gérald Cerf se sont séparés pour dépasser un autre cycliste, Pascal Goetschmann, né en 1971. Juste après ce dépassement, Philippe Brennenstuhl, qui circulait avec un léger décalage vers l'arrière par rapport à Gérald Cerf, a tenté, de sa propre initiative, de se replacer à côté de ce dernier. Alors qu'il se rabattait, la roue avant de son vélo a touché la pédale gauche du cyclomoteur et il est tombé à gauche, sur la chaussée. Venant de l'arrière à une vitesse de 50 km/h, une voiture conduite par Madeleine Perroux, n'a pu éviter le cycliste et a roulé sur le corps de celui-ci avec la roue avant droite, malgré un freinage et la tentative de la conductrice d'éviter le cycliste à terre par la gauche en se rapprochant le plus possible du refuge.Grièvement blessé, Philippe Brennenstuhl a subi un traumatisme cranio-cé...Voir le contenu complet de ce document
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