Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l'Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 21 février 2006 › Unique › Accord
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Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l'Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes
Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l'Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes
Modification de l'Accord1 Conclue le 27 septembre 2000 Appliquée provisoirement dès le 27 septembre 2000 Art. 1 Définitions 1. Pour l'application du présent Accord et de son Annexe: ... b) l'expression «autorités aéronautiques» signifie, en ce qui concerne la Suisse, l'Office fédéral de l'aviation civile et, en ce qui concerne Bahr...Voir le contenu complet de ce document
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