Message du 12 janvier 2000 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

Extrait

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Message du 12 janvier 2000 concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

9.2.2 Message concernant l'Accord de commerce et de coopération économique entre

la Confédération suisse et la Géorgie

du 12 janvier 2000

9.2.2.1 Partie générale

9.2.2.1.1 Aperçu

L'Accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et la Géorgie a pour but de promouvoir et de renforcer les relations économiques bilatérales ainsi que d'appuyer le processus de réformes engagé en Géorgie en vue d'instaurer une économie de marché.

Le contenu de cet accord non préférentiel se fonde sur les principes fondamentaux du GATT/OMC. Etant donné l'importance de la protection de la propriété intellectuelle pour l'économi...

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