Arrêt nº 8C 898/2008 de Ire Cour de Droit Social, 17 décembre 2009

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 8C 898/2008 de Ire Cour de Droit Social, 17 décembre 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_898/2008

Arrêt du 17 décembre 2009

Ire Cour de droit social

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président,

Frésard et Ch. Geiser, Juge suppléant.

Greffière: Mme Berset.

Parties

H.________, France,

représenté par Me Pierre Siegrist, avocat,

recourant,

contre

SWICA Assurances, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur,

intimée.

Objet

Assurance-accidents (indemnité journalière),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 25 septembre 2008.

Faits:

A.

H.________, né en 1956, a travaillé comme directeur au service de X.________ SA, à C.________. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse-maladie suisse d'entreprises (CSME Assurances). Le 27 janvie...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie