Arrêt nº 1C 86/2009 de Ire Cour de Droit Public, 10 décembre 2009

Extrait

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Arrêt nº 1C 86/2009 de Ire Cour de Droit Public, 10 décembre 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_86/2009

Arrêt du 10 décembre 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio.

Greffière: Mme Tornay Schaller.

Parties

A.________

B.________,

tous deux représentés par Me Yves Nicole, avocat,

recourants,

contre

Municipalité de Trey, 1552 Trey,

Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond de Braun, avocat.

Objet

Autorisation de construire hors zone à bâtir,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 janvier 2009.

Faits:

A.

A.________, qui n'est pas exploitant agricole, est propriétaire de la parcelle n° 75 du registre foncier de la commune de Trey, d'une surface de 9'340 m2, sise en zone agricole selon le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de la commune de Trey, adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 16 février 1979 (RPE). Ce bien-fonds s...

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