Arrêt nº 1C 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2009
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Arrêt nº 1C 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 4 novembre 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}1C_136/2009Arrêt du 4 novembre 2009Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli.Greffière: Mme Mabillard.PartiesA.________,représenté par Me Yves Nicole, avocat,recourant,contreMunicipalité de Concise, 1426 Concise, représentée par Me Christian Favre, avocat,Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat.ObjetDémolition d'un bâtiment d'habitation,recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 février 2009.Faits:A.La ferme de la "Prise Zacharie" a été construite aux environs de 1800 sur le territoire de la commune de Concise. Elle comporte une partie rurale (grange) à l'arrière et une partie habitation à l'avant. Le domaine agricole de la "Prise Zacharie" a été exploité par B.________ jusqu'en 1979; il a alors vendu l'essentiel de ses terres cultivables à A.________ en conservant la propriété de la ferme où il a continué à vivre. C'est ainsi que la nouvelle parcelle 656, d'une surface de 2'948 m2, sur laquelle la ferme a été construite, a été détachée de la parcelle agricole 653 entourant la ferme, qui a été vendue le 9 janvier 1973 à A.________. Les parcelles 653 et 656 ont ensuite été classées en zone agricole selon le plan des zones communales approuvé le 3 septembre 1980 par le Conseil d'Etat vaudois. A.________ a acquis la parcelle 656 de B.________ en 1989.B.A la suite d'une inondation de la ferme en 1987, d'importants travaux de réfection de deux chambres habitables ont été réalisés, à savoir notamment le remplacement de certaines poutres et la remise à neuf de l'ensemble des planchers, plafonds et fenêtres.Entre 1996 et 2000, la ferme a été mise, dans ...Voir le contenu complet de ce document
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