Arrêt nº 4A 311/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2009

Extrait

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Arrêt nº 4A 311/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 8 octobre 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_311/2009

Arrêt du 8 octobre 2009

Ire Cour de droit civil

Composition

Mmes et MM. les Juges Klett, présidente,

Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.

Greffière: Mme Cornaz.

Parties

Y.________, représentée par Me Joanna Bürgisser,

recourante,

contre

République X.________,

représentée par Me Alain Marti,

intimée.

Objet

contrat de travail,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 15 mai 2009.

Faits:

A.

Dès le 9 septembre 1977, Y.________ (ci-après: l'employée), ressortissante ... née le 29 juillet 1931, a travaillé comme secrétaire-standardiste à la Mission permanente de la République X.________ (ci-après: l'employeuse) auprès des Nations-Unies à Genève. Ultérieurement, soit le 1er janvier 1985, les parties ont signé un "contrat d'engagement"; celui-ci disposait en particulier qu'"en matière d'assurances sociales, le contractant est assujetti au régime général de sécurité sociale en vigueur dans le pays où il exerce" (art. V); il prévoyait en outre que "le présent contrat peut à tout moment être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de trois mois. La résiliation du présent contrat à l'initiative de l'employeur ouvre droit pour l'intéressé, le cas échéant, à une indemnité de licenciement dont le montant est fixé comme suit: a) moins de six mois d'activité: le contractant ne bénéficie d'aucune indemnité de licenciement; b) plus d'une année d'activité: le contractant bénéficie d'un mois de salaire par année de travail effectif. Le présent contrat peu...

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