Arrêt nº 1C 233/2009 de Ire Cour de Droit Public, 30 septembre 2009

Extrait

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Arrêt nº 1C 233/2009 de Ire Cour de Droit Public, 30 septembre 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_233/2009

Arrêt du 30 septembre 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Raselli et Fonjallaz.

Greffière: Mme Tornay Schaller.

Parties

Commune de Prangins, 1197 Prangins, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat,

recourante,

contre

A.________ et B.________, représentés par Me Henri Baudraz,

intimés.

PPE C.________,

D.________,

toutes deux représentées par Me Benoît Bovay, avocat,

parties intéressées.

Objet

permis de construire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 avril 2009.

Faits:

A.

A.________ et B.________ sont propriétaires des parcelles n° 264, 267 et 266 du registre foncier de la commune de Prangins. Le bien-fonds n° 267, sis en "aire de construction A" au sens du plan partie...

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