Arrêt nº 5A 10/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 1 septembre 2009

Extrait

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Arrêt nº 5A 10/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 1 septembre 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_10/2009

Arrêt du 1er septembre 2009

IIe Cour de droit civil

Composition

Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente,

Escher, L. Meyer, Jacquemoud-Rossari

et P.-A. Berthoud, Juge suppléant.

Greffier: M. Fellay.

Parties

X.________,

représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat,

recourant,

contre

Association des médecins du canton de Genève, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat,

intimée.

Objet

action en annulation d'une exclusion d'une association,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile

de la Cour de justice du canton de Genève

du 14 novembre 2008.

Faits:

A.

A.a L'Association des médecins du canton de Genève (ci-après: AMG) est une association au sens des art. 60 ss CC, dont les statuts lui assignent notamment les buts suivants:

« L'AMG assure la fédération, l'organisation et la représentation de l'ensemble des médecins.

Plus particulièrement, elle:

favorise l'adhésion des médecins à ses structures en y maintenant

un esprit de confraternité et de solidarité et en créant les conditions

favorables pour assurer et stimuler l'éthique professionnelle, la

défense générale des intérêts de s...

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