Arrêt nº 8C 639/2009 de Ire Cour de Droit Social, 9 octobre 2009

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Arrêt nº 8C 639/2009 de Ire Cour de Droit Social, 9 octobre 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_639/2009

Arrêt du 9 octobre 2009

Ire Cour de droit social

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président,

Frésard et Maillard.

Greffière: Mme von Zwehl.

Parties

B.________,

représenté par Me Robert Assaël, avocat,

recourant,

contre

Commune X.________,

représentée par Me David Lachat, avocat,

intimée.

Objet

Autres problèmes relatifs au rapport de service,

recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 23 juin 2009.

Faits:

A.

B.________ travaille depuis de nombreuses années au service de sécurité de la Commune X.________. Ce service intègre celui des agents de sécurité municipaux (ASM).

Le 4 octobre 2004, un employé communal a informé T.________, secrétaire-adjoint de la commune et responsable de l'informatique au sein de l'administration communale, d'une utilisation non conforme par B.________ du matériel info...

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