Arrêt nº 8C 639/2009 de Ire Cour de Droit Social, 9 octobre 2009
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Arrêt nº 8C 639/2009 de Ire Cour de Droit Social, 9 octobre 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}8C_639/2009Arrêt du 9 octobre 2009Ire Cour de droit socialCompositionMM. les Juges Ursprung, Président,Frésard et Maillard.Greffière: Mme von Zwehl.PartiesB.________,représenté par Me Robert Assaël, avocat,recourant,contreCommune X.________,représentée par Me David Lachat, avocat,intimée.ObjetAutres problèmes relatifs au rapport de service,recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 23 juin 2009.Faits:A.B.________ travaille depuis de nombreuses années au service de sécurité de la Commune X.________. Ce service intègre celui des agents de sécurité municipaux (ASM).Le 4 octobre 2004, un employé communal a informé T.________, secrétaire-adjoint de la commune et responsable de l'informatique au sein de l'administration communale, d'une utilisation non conforme par B.________ du matériel info...Voir le contenu complet de ce document
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