Arrêt nº 1C 264/2009 de Ire Cour de Droit Public, 9 octobre 2009

Extrait

---

Arrêt nº 1C 264/2009 de Ire Cour de Droit Public, 9 octobre 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_264/2009

Arrêt du 9 octobre 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz.

Greffière: Mme Mabillard.

Parties

A.________, représentée par Me Laurent Moreillon, avocat,

recourante,

contre

Département cantonal de l'intérieur du canton de Vaud, 1014 Lausanne.

Objet

Indemnisation LAVI,

recours contre l'arrêt de la Cour des assurances

sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud

du 2 février 2009.

Faits:

A.

A.________ avait pour fils unique B.________, né en 1967. Le 28 octobre 1999, lors de vacances en Egypte, alors que ce dernier se promenait en compagnie de C.________, l'ancien compagnon de cette dernière s'est précipité sur eux au volant de sa voiture. Après avoir été hospitalisé sur place, B.________ a été rapatrié...

Voir le contenu complet de ce document

---