Arrêt nº 1B 235/2009 de Ire Cour de Droit Public, 25 septembre 2009
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Arrêt nº 1B 235/2009 de Ire Cour de Droit Public, 25 septembre 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}1B_235/2009Arrêt du 25 septembre 2009Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Rittener.PartiesA.________, représenté par Me Roland Schaller, avocat,recourant,contreJuge d'instruction 6 du Service régional de juges d'instruction I du Jura bernois-Seeland, 2740 Moutier,Ministère public I du Jura bernois-Seeland, 2740 Moutier 2.Objetmesures de substitution à la détention préventive,recours contre la décision du Juge de l'arrestation 2 de l'arrondissement judiciaire II Bienne-Nidau du 4 août 2009.Faits:A.Le 23 juillet ...Voir le contenu complet de ce document
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