Arrêt nº 1C 74/2009 de Ire Cour de Droit Public, 23 septembre 2009

Extrait

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Arrêt nº 1C 74/2009 de Ire Cour de Droit Public, 23 septembre 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_74/2009

Arrêt du 23 septembre 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli.

Greffière: Mme Mabillard.

Parties

A.________,

recourant,

contre

Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, 1211 Genève 3.

Objet

vente d'un bien immobilier de l'Etat,

recours contre l'avis de vente publié le 5 janvier 2009.

Faits:

A.

Dans la Feuille d'avis officielle de la ...

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