Arrêt nº 6B 379/2009 de Tribunal Fédéral, 22 septembre 2009
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Arrêt nº 6B 379/2009 de Tribunal Fédéral, 22 septembre 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}6B_379/2009Arrêt du 22 septembre 2009Cour de droit pénalCompositionMM. les Juges Favre, Président,Schneider et Mathys.Greffier: M. Oulevey.PartiesMinistère public du canton de Vaud,1014 Lausanne,recourant,contreX.________,intimé.ObjetQuotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacit...Voir le contenu complet de ce document
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