Arrêt nº 8C 176/2009 de Ire Cour de Droit Social, 14 septembre 2009
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 8C 176/2009 de Ire Cour de Droit Social, 14 septembre 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}8C_176/2009Arrêt du 14 septembre 2009Ire Cour de droit socialCompositionMM. et Mmes les Juges Ursprung, Président,Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard.Greffier: M. Beauverd.PartiesE.________, représentée par Me Olivier Wehrli, avocat,recourante,contreEtat de Vaud, 1014 Lausanne,intimé.ObjetDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel),recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours, du 22 octobre 2008.Faits:A.E.________ est entrée au service de l'Etat de Vaud en qualité de juriste dès janvier 1992. Elle a travaillé au sein du Service Y.________; actuellement intégré dans le Service Z.________ à raison d'un taux d'activité de 30 % (soit 0.3 «équivalents temps plein» [ETP]).En 2003, Y.________ a connu une importante restructuration tendant à l'adaptation des procédures et à la réorganisation des tâches. Le 19 octobre 2004, le chef de ce service a informé l'intéressée que les activités juridiques de Y.________ seraie...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêt nº i 457/02 de iie cour de droit social, may 18, 2004 | Arrêt nº I 755/03 de IIe Cour de Droit Social May 10 2004 | arrêt nº 1p.166/2004 de ire cour de droit civil may 03 2004 | Arrêt nº 6P.26/2004 de Cour de Droit Pénal May 03 2004 | sentencia nº 1400 de consiglio di stato march 17 2009 | Sentencia nº 593 de Consiglio di Stato, February 03, 2010 | sentencia nº 5563 de consiglio di stato october 21 2008 | Sentencia nº 5838 de Consiglio di Stato, November 25, 2009