Arrêt nº 1C 194/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 septembre 2009
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 1C 194/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 septembre 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}1C_194/2009Arrêt du 11 septembre 2009Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz.PartiesA.________, représenté par Me Leila Roussianos, avocate,recourant,contreDépartement de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des automobiles et de la navigation, 1014 Lausanne.Objetretrait du permis de conduire,recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 17 mars 2009.Faits:A.Le 2 juin 2008, le Juge d'instruction du Jura bernois a condamné A.________ à trente jou...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés