Arrêt nº 5A 317/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 20 août 2009
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 5A 317/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 20 août 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}5A_317/2009Arrêt du 20 août 2009IIe Cour de droit civilCompositionMme et MM. les Juges Hohl, Présidente,Meyer et von Werdt.Greffier: M. Fellay.PartiesX.________,représenté par Me Jean-Marie Brahier, avocat,recourant,contreY.________,représenté par Me Alain Steullet, avocat,intimé.Objetséquestre,recours contre le jugement de la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne du 1er avril 2009.Faits:A.Le 10 octobre 2008, X.________ a saisi le Président 3 de l'arrondissement judiciaire I Courtel...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés