Arrêt nº 4A 197/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 6 août 2009
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 4A 197/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 6 août 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}4A_197/2009Arrêt du 6 août 2009Ire Cour de droit civilCompositionMmes et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.Greffier: M. Piaget.PartiesX.________, représenté par Me Bernard Katz,recourant,contreY.________, représenté par Me Jean-Noël Jaton,intimé.Objetrapport d'assignation,recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 juin 2008.Faits:A.Les époux A.________ étaient propriétaires, depuis le 11 octobre 1988, d'un immeuble sur le territoire de la commune de T.________. La banque V.________ leur avait accordé un prêt, garanti par quatre cédules hypothécaires. Par ailleurs, les époux A.________ étaient débiteurs de X.________, promoteur-constructeur domicilié en...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés