Arrêt nº 1C 7/2009 de Ire Cour de Droit Public, 20 août 2009
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Arrêt nº 1C 7/2009 de Ire Cour de Droit Public, 20 août 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}1C_7/2009Arrêt du 20 août 2009Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président,Raselli et Fonjallaz.Greffière: Mme Mabillard.PartiesA.________, représenté par Me Daniel Pache, avocat,recourant,contreB.________ et C.________, représentés par Me Adrien Gutowski, avocat, intimés,Commune de Montreux, 1820 Montreux.Objetpermis de construire,recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 novembre 2008.Faits:A.La parcelle 7522 du registre foncier de la commune de Montreux, sise au chemin de Lurier 27, en zone de faible densité et protection des sites, est constituée en propriété par étages (PPE) et comporte un immeuble de trois appartements. B.________ et C.________ possèdent un droit exclusif sur le lot n° 1, composé d'un appartement de cinq pièces, au rez-de-chaussée; A.________ possède un droit exclusif sur le lot n° 2, composé d'un appartement de cinq pièces en duplex, au premier étage et combles, côté est; un troisième droit exclusif est constitué sur le lot n° 3, composé d'un appartement de cinq pièces, en duplex, au premier étag...Voir le contenu complet de ce document
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