Arrêt nº 6B 385/2009 de Tribunal Fédéral, 7 août 2009

Extrait

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Arrêt nº 6B 385/2009 de Tribunal Fédéral, 7 août 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_385/2009

Arrêt du 7 août 2009

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Favre, Président,

Wiprächtiger et Ferrari.

Greffière: Mme Kistler Vianin.

Parties

X.________, représenté par Me Jean-Philippe Heim, avocat,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,

intimé.

Objet

Droit d'être entendu, principe d'égalité des armes,

recours contre l'arrêt du 16 janvier 2009 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.

Faits:

A.

Par jugement du 28 mai 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance, de vol, d'escroquerie, de tentative d'escroquerie, de fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce, de tentative d'usure, de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie, de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et de faux dans les titres. Il a condamné l'intéressé à une peine privative de liberté de vingt-cinq mo...

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