Arrêt nº 1B 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 août 2009

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 1B 136/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 août 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_136/2009

Arrêt du 11 août 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Raselli et Fonjallaz.

Greffière: Mme Tornay Schaller.

Parties

A.________, représenté par Me Gérard de Cerjat, avocat,

recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3.

Objet

saisie conservatoire,

recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 22 avril 2009.

Faits:

A.

Dans le cadre d'une enquête pénale ouverte en mars 2007 contre A.________ pour blanchiment d'argent, les comptes dont les ayants droit économiques étaient le prénommé ou son épouse B.________, ont été bloqués. Par ordonnances du 8 mars 2007, le Juge d'instruction du canton de Genève (ci-après: le Juge d'instruction) a ainsi ordonné la saisie confiscatoire de deux comptes auprès des établissements bancaires Y.________ et Z.________. Le 29 juin 2007, il a confirmé la saisie confiscatoire de deux comptes auprès de la banque W.________.

L'origine des fonds bloqués pour...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie