Arrêt nº 1C 199/2009 de Ire Cour de Droit Public, 30 juillet 2009
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Arrêt nº 1C 199/2009 de Ire Cour de Droit Public, 30 juillet 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}1C_199/2009Arrêt du 30 juillet 2009Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,Reeb et Eusebio.Greffière: Mme Mabillard.PartiesA.________, représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat, recourant,contreOffice fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne.Objetannulation de la naturalisation facilitée,recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 31 mars 2009.Faits:A.Ressortissant turc né le 1er janvier 1969, A.________ est entré pour la première fois en Suisse en octobre 1988 en tant que requérant d'asile. A la suite du rejet de sa demande, il a quitté ce pays en juillet 1991 pour se rendre chez son frère domicilié à Paris.Le 19 février 1998, il est revenu illégalement en Suisse et s'est établi, sans titre de séjour, chez sa future épouse de nationalité suisse, B.________ née en 1956. Le 27 mars 1998, i...Voir le contenu complet de ce document
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