Arrêt nº 1C 291/2009 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2009

Extrait

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Arrêt nº 1C 291/2009 de Ire Cour de Droit Public, 29 juillet 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_291/2009

Arrêt du 29 juillet 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Eusebio.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________, représenté par Me Claude Brügger, avocat,

recourant,

contre

Syndicat pour l'alimentation en eau des communes de la Haute-Ajoie (SEHA),

agissant par son président, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat,

intimé.

Objet

équipement, raccordement d'une conduite d'eau, mesure provisionnelle,

recours contre le jugement du Président de la Chambre administrative du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 25 mai 2009.

Faits:

A.

A.________ et B.________ exploitent la ferme X.________ sur le territoire de la commune de Bure. Une conduite, dont le statut est contesté, située sur des terrains leur appartenant en copropriété, alimente en eau potable leur ferme ainsi que les exploitations agricoles en aval, dont celles des frères C.________. L'eau est fournie par le Syndicat pour l'alimentation en eau des communes de la Haute-Ajoie (ci-après: le Syndicat).

Par arrêté du 7 mars 1995, le Département de l'Environnement et de l'Equipement de la République et canton du Jura a approuvé les tracés des conduites d'eau potable du Syndicat suivant les plans d'exécution mis à l'enq...

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