Arrêt nº 2C 233/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 juillet 2009

Président: Müller

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Extrait

Arrêt nº 2C 233/2009 de IIe Cour de Droit Public, 17 juillet 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_233/2009

{T 0/2}

Arrêt du 17 juillet 2009

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Müller, Président,

Karlen et Donzallaz.

Greffier: M. Dubey.

Parties

X.________, France,

recourant,

contre

Département fédéral des finances, Service juridique, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne,

Objet

Responsabilité de la Confédération,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 5 mars 2009.

Faits:

Le 7 juin 2007, alors qu'il vena...

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