Arrêt nº 6B 362/2009 de Tribunal Fédéral, 13 juillet 2009

Président: Favre

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Extrait

Arrêt nº 6B 362/2009 de Tribunal Fédéral, 13 juillet 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_362/2009

Arrêt du 13 juillet 2009

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Favre, Président,

Wiprächtiger et Ferrari.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Antonella

Cereghetti Zwahlen, avocate,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,

intimé.

Objet

Décision de non-lieu (discrimination raciale),

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation

du Tribunal cantonal du canton de Vaud

du 6 février 2009.

Faits:

Le 30 juin 2007, X.________, originaire de la République dominicaine, a déposé plainte pén...

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