Arrêt nº 6B 821/2008 de Tribunal Fédéral, 14 juillet 2009
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 6B 821/2008 de Tribunal Fédéral, 14 juillet 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}6B_821/2008Arrêt du 14 juillet 2009Cour de droit pénalCompositionMM. les Juges Favre, Président,Schneider et Mathys.Greffière: Mme Paquier-Boinay.PartiesX.________,recourant, représenté parMe Antoine Eigenmann, avocat,contreMinistère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,intimé.ObjetViolation des règles de la LCR,recours contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois du 3 septembre 2008 et contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 22 janvier 2009.Faits:A.Statuant sur appel, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a, par jugement du 3 septembre 2008, confirmé le prononcé préfectoral, rendu le 23 août 2007 par le Préfet du district d'Aigle, condamnant ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés