Arrêt nº 1B 158/2009 de Ire Cour de Droit Public, 29 juin 2009

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 1B 158/2009 de Ire Cour de Droit Public, 29 juin 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_158/2009

Arrêt du 29 juin 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz.

Greffier: M. Rittener.

Parties

A.________, représenté par Me Laurence Santorelli, avocate,

recourant,

contre

Procureur général du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

détention avant jugement,

recours contre la décision du 7 mai 2009 de la Juge présidant la Cour de cassation pénale du Tribu...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie