Arrêt nº 6B 211/2009 de Tribunal Fédéral, 22 juin 2009

Extrait

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Arrêt nº 6B 211/2009 de Tribunal Fédéral, 22 juin 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_211/2009

Arrêt du 22 juin 2009

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Favre, Président,

Schneider, Wiprächtiger, Ferrari et Mathys

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

Ministère public du canton de Vaud,

case postale, 1014 Lausanne,

recourant,

contre

X.________,

représenté par Me Christophe Piguet, avocat,

intimé.

Objet

Décision de non-lieu (actes d'ordre sexuel

avec des enfants),

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation

du Tribunal cantonal du canton de Vaud

du 4 février 2009.

Faits:

A.

Par ordonnance du 18 décembre 2008, le Juge d'instruction du canton de Vaud a renvoyé X.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de tentative de cette infraction.

Sur recours de X.________, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 4 février 2009, a annulé cette décision et prononcé un non-li...

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