Arrêt nº 2C 109/2009 de IIe Cour de Droit Public, 11 juin 2009
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Arrêt nº 2C 109/2009 de IIe Cour de Droit Public, 11 juin 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal2C_109/2009{T 0/2}Arrêt du 11 juin 2009IIe Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Müller, Président,Karlen et Donzallaz.Greffier: M. Dubey.PartiesX.________, recourant,représenté par Me Philippe Degoumois, avocat,contreDirection de la police et des affaires militaires du canton de Berne, Kramgasse 2...Voir le contenu complet de ce document
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