Arrêt nº 6B 189/2009 de Tribunal Fédéral, 20 mai 2009

Extrait

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Arrêt nº 6B 189/2009 de Tribunal Fédéral, 20 mai 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_189/2009

Arrêt du 20 mai 2009

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Ferrari.

Greffier: M. Vallat.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,

intimé.

Objet

Infraction à la loi fédérale sur l'alcool,

recours contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, du 27 janvier 2009.

Faits:

A.

Par jugement du 27 janvier 2009, rendu sur appel d'un prononcé préfectoral du 18 septembre 2008, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________ à 700 francs d'amende, avec peine privative de liberté de substitution de sept jours, pour infraction à la loi fédérale sur l'alcool. Ce jugement repose, en résumé, sur l'état de fait suivant.

A.a X.________, né en 1978, est responsable de l'établissement à l'enseigne « A.________ », à Lausanne, qu'il dirige depuis le printemps 2007. La licence, délivrée le 11 janvier 2008 avec effet du 1er août 2007 au 31 juillet 2012, indique que X.________ est titulai...

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