Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009

Extrait

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Arrêt nº 1C 539/2008 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_539/2008

Arrêt du 4 mai 2009

Ire Cour de droit public

Composition

M. et Mme les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppléante.

Greffière: Mme Tornay.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Christian Fischer, avocat,

contre

Municipalité de la Ville de Vevey, Hôtel de Ville, 1800 Vevey,

représentée par Me Philippe Vogel, avocat.

Objet

résiliation des rapports de service,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 octobre 2008.

Faits:

A.

A.________, né en 1960, a été engagé par la Ville de Vevey en mars 1986 en qualité de manoeuvre affecté au Service de balayage. Il a été nommé fonctionnaire dès le 1er janvier 1989, puis promu respectivement ouvrier dès le 1er janvier 1990 et ouvrier mi-qualifié dès le 1er janvier 1993. Le 23 mars 1999, le prénommé a signé un descriptif général de sa fonction qui prévoyait que son travail principal consistait notamment à "exécuter les travaux de balayage mécanique du domaine public", à savoir "balayer les chaussées, trottoirs et places selon des circuits déterminés ou en fonction des besoins et opportunités, entretenir la machine, ...

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