Arrêt nº 1C 304/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 avril 2009

Extrait

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Arrêt nº 1C 304/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 avril 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_304/2008

Arrêt du 30 avril 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger et Fonjallaz.

Greffière: Mme Mabillard.

Parties

A.________,

B.________,

recourantes, toutes les deux représentées par

Me Karin Grobet Thorens, avocate,

contre

C.________,

intimée, représentée par Me Pierre Louis Manfrini, avocat,

Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3,

Département du territoire du canton de Genève, case postale 3918, 1211 Genève 3.

Objet

installation de traitement des déchets, construction en zone agricole,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 mai 2008.

Faits:

A.

D.________ est propriétaire des parcelles 4326 et 4853 de la commune de Corsier, sises en zone agricole. Sur ces parcelles se trouvent une porcherie, construite en 1956, ainsi qu'un hangar pour le stockage du fumier de porc, servant en outre à la fabrication de compost, construit en 1975 et agrandi par autorisation du 7 octobre 1996. Il était précisé dans la décision que l'apport de déchets verts était limité à 1'000 tonnes par an.

Les quantités de déchets traités dans l'installation augmentant et dépassant les 1'000 tonnes par an, D.________ a présenté, le 11 mars 1999, une nouvelle demande d'autorisation de construire pour u...

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