Arrêt nº 1C 413/2008 de Ire Cour de Droit Public, 24 avril 2009

Extrait

---

Arrêt nº 1C 413/2008 de Ire Cour de Droit Public, 24 avril 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_413/2008

Arrêt du 24 avril 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz.

Greffière: Mme Tornay.

Parties

A.________, recourant,

représenté par Me Minh Son Nguyen, avocat,

contre

Commune de Blonay, 1807 Blonay, représentée par

Me Daniel Dumusc, avocat,

Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement (SESA), rue du Valentin 10, 1014 Lausanne.

Objet

zones de protection des eaux souterraines,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif

et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 août 2008.

Faits:

A.

Du 16 novembre au 15 décembre 2001, la Municipalité de Blonay a mis à l'enquête publique un plan de délimitation des zones de protection des sources dites "de Chantemerle". Ledit plan prévoit deux zones de protection S1 de faibles dimensions, chacune entourant un groupe de captages; il délimite en outre une zone de protec...

Voir le contenu complet de ce document

---