Arrêt nº 1C 187/2008 de Ire Cour de Droit Public, 21 avril 2009

Extrait

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Arrêt nº 1C 187/2008 de Ire Cour de Droit Public, 21 avril 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

1C_187/2008

Arrêt du 21 avril 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb, Fonjallaz et Eusebio.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

Wolfgang Peter,

Marietta Bieri,

Caroline Stemberger Duri,

Denise Fuchser,

François Moser,

Mauro Poggia,

recourants, représentés par Me François Bellanger, avocat,

contre

Grand Conseil de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3970,

1211 Genève 3.

Objet

validité de l'initiative populaire IN 139 "Pour une meilleure mobilité franco-genevoise",

recours contre la décision du Grand Conseil de la République et canton de Genève du 13 mars 2008.

Faits:

A.

Le 7 mai 1912, la Confédération et le canton de Genève ont signé une convention prévoyant notamment l'établissement et l'exploitation par les Chemins de fer fédéraux d'une ligne de raccordement entre la gare de Cornavin et celle des Eaux-Vives et la remise aux Chemins de fer fédéraux par le canton de Genève de la ligne de chemin de fer des Eaux-Vives à la frontière nationale, près d'Annemasse. Le 10 juillet 1912...

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