Arrêt nº 1C 538/2008 de Ire Cour de Droit Public, 16 avril 2009
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Arrêt nº 1C 538/2008 de Ire Cour de Droit Public, 16 avril 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}1C_538/2008Arrêt du 16 avril 2009Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz.Greffier: M. Parmelin.PartiesCaisse d'assurance A.________,recourante, représentée par Me Stella Fazio, avocate,contreChemins de fer fédéraux suisses SA, Service juridique Infrastructure,Etat de Genève,intimés, représentés par Me Bernard Ziegler, avocat,Office fédéral des transports,case postale, 3003 Berne.Objetapprobation de plans ferroviaires, qualité pour agir,recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I...Voir le contenu complet de ce document
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