Arrêt nº 5A 832/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 16 février 2009
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Arrêt nº 5A 832/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 16 février 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}5A_832/2008Arrêt du 16 février 2009IIe Cour de droit civilCompositionMmes les Juge Hohl, Présidente,Escher et Jacquemoud-Rossari.Greffier: M. Fellay.PartiesA.X.________,recourant, représenté par Me Guillaume Ruff, avocat,contreB.________,C.________,intimés,tous deux représentés par Me Charles Poncet, avocat,Objetmesures provisionnelles (art. 28c al.1 et 2 CC),recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 6 novembre 2008.Faits:A.A.a D.X.________ était gestionnaire de fortune et membre de la direction de Y.________ SA. Arrêtée le 27 janvier 2005, elle a été condamnée le 4 mars 2008 à trois ans de peine privative de liberté, dont huit mois sans sursis, pour abus de confiance aggravé. Elle avait commis des détournements au préjudice des clients de Y.________ pour près de huit millions de francs, dont environ trois millions au préjudice de la fondation G.________, fondation dont sa mère, F.X.________, était la principale bénéficiaire, elle-même en étant, avec son frère A.X.________, avocat, et une tierce personne, les seconds bénéficiaires.Des négociations ont été entreprises dès l'année 2005 entre la famille X.________ et Y.________ afin de parvenir à une solution transactionnelle. Elles ont abouti à la conclusion d'une convention le 3 avril 2006 entre, d'une part, D.________ et A.X.________, d'autre part Y.________, représentée par B.________ et C.________, membres de la direction avec signature collective à deux. Dans cette convention, A.X.________ a, en subst...Voir le contenu complet de ce document
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