Arrêt nº 4A 583/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mars 2009

Extrait

---

Arrêt nº 4A 583/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mars 2009

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_583/2008

Arrêt du 23 mars 2009

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz

et Kolly.

Greffier: M. Ramelet.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Jérôme Bénédict,

contre

Y.________ SA,

intimée, représentée par Me Nicolas Mattenberger.

Objet

résiliation de bail,

recours contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2008 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Faits:

A.

A.a Par contrat du 30 octobre 1996, A.________ a remis à bail dès le 1er novembre 1996 à Y.________ SA, qui est active dans le domaine de la livraison à domicile de produits alimentaires, des locaux commerciaux à usage d'un restaurant à l'enseigne « R.________ » sis dans l'immeuble dont il était propriétaire au quai V.________, dans la ville K.________. Le bail, qui devait se terminer le 30 juin 2005, était renouvelable de cinq ans en cinq ans, sauf avis de résiliation donné par l'une des parties au moins une année à l'avance; à partir du 1er mars 1999, le loyer mensuel se montait à 1'900 fr.

Par un second contrat du 1er juillet 1999, A.________ a loué à Y.________ SA un local commercial situé dans la même localité à la rue W.________, soit derrière le bâtiment sis quai V.________. Le bail, conclu pour une année à compter du 1er juillet 1999, se renouvelait d'année en année, à moins d'être résilié au moins trois mois à l'avance pour la prochaine échéance; le loyer mensuel net était de 350 fr., plus différents frais accessoires.

A.b Lors de la signature de ces contrats, Y.________ SA exploitait déjà devant l'immeuble jouxtant le quai V.________ une terrasse ouverte le soir jusqu'à 24 h d'avril à octobre. Au début de l'année 2001, elle a sollicité ...

Voir le contenu complet de ce document

---