Arrêt nº 1C 571/2008 de Ire Cour de Droit Public, 19 mars 2009
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Arrêt nº 1C 571/2008 de Ire Cour de Droit Public, 19 mars 2009
Bundesgericht
Tribunal fédéralTribunale federaleTribunal federal{T 0/2}1C_571/2008Arrêt du 19 mars 2009Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz.Greffière: Mme Tornay.PartiesX.________SA,recourante, représentée par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat,contreConseil d'Etat de la République et Canton deGenève,agissant par le Département des constructions et des technologies del'information de la République et canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3.Objetprotection des monuments, plan de site,recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du4 novembre 2008.Faits:A.Sur la base d'une étude détaillée réalisée par son Service des monuments et des sites, le Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève (ci-après: le département cantonal) a élaboré un projet de plan de site n° 29559A-133 "Les squares de Montchoisy", en application des art. 38 ss de la loi cantonale du 4 juin 1976 sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS; RSG L4 05). Le périmètre du plan de site se trouve en ville de Genève, entre la rue de Montchoisy, la route de Frontenex, l'avenue William-Favre et la rue Ernest-Bloch et comprend quat...Voir le contenu complet de ce document
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